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CONDITION GENERALES DE VENTES
ADHESION AUX CONDITIONS GENERALES DE VENTES
Toute commande entraîne de plein droit l’adhésion du client à nos conditions générales et particulières. Ainsi aucune clause contraire ne peut être opposée au vendeur exception faite d’un accord commun entre les deux partis.
DELAI DE LIVRAISON
Les délais de livraison mentionnés sont donnés à titre indicatif et ne sont pas des délais de rigueur. Ils peuvent varier en fonction de nos approvisionnements. En cas de retard dans la livraison, le client ne pourra pas réclamer des dommages et intérêts ou indemnités pour quelques motifs que ce soit.
En aucun cas, nous ne pourrons être tenus responsables des retards provenant du fait d’autres entreprises ou consécutifs à des grèves ou encore à des lock-out survenus dans un établissement de notre Société. De ce fait, notre responsabilité ne pourra être engagée s’il en résulte des retards ou des défauts d’exécution des commandes.
TRANSPORT
Toute marchandise voyage aux risques et périls du destinataire. Ce dernier est tenu de vérifier l’état de l’emballage de la marchandise à livraison. En cas d’avaries, il doit signaler auprès du transporteur les dommages dus au transport en formulant sur le récépissé d’expédition des réserves précises indiquant la nature et l’importance des dégâts.
Le destinataire doit également notifier au transporteur par lettre recommandée ou par acte extrajudiciaire, sous un délai de 3 jours suivant la livraison, une protestation motivée par avaries ou pertes partielles, ce à peine de forclusion conformément à l’article 105 du Code du Commerce.
RETOUR
Aucun retour ni aucune reprise ne peut être acceptée sans autorisation préalable de notre part. Tout retour non autorisé sera refusé.
GARANTIE
Notre garantie s’applique à tout vice de fabrication (défaut d’assemblage ou défaut de soudure) et à tout défaut de matière ou de matériau. Toutefois, nos produits étant des objets statiques, les défauts dûment constatés devront être signalés sous huitaine afin de faire valoir cette garantie. Tout produit défectueux devra nous être retourné au titre de l’échange sous garantie.
PRIX
Les prix et les conditions de vente applicables à toute commande sont en vigueur à la date d’acceptation de la commande par nos soins. Les prix sont indiqués en euros et ne sont valables qu’à la date de l’envoi du bon de commande par le client. Ils ne tiennent pas compte des frais de livraisons, facturés en supplément, et indiqués avant la validation de la commande.
Les prix sont indiqués TTC et le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande.
PAIEMENT
Les paiements en ligne sont effectués par carte bancaire et à débit immédiat, sauf accord par ouverture de compte.
RESERVE DE PROPRIETE
La responsabilité des marchandises est transférée au client dès la livraison, date à laquelle ce dernier assumera pleinement les risques de perte et de destruction ; nous demeurons propriétaires de tout matériel livré jusqu’au paiement de toutes les sommes dues, le redressement ou la liquidation judiciaire ne pouvant modifier la présente clause.
ATTRIBUTION DE JURIDICTION
Toutes contestations relatives à une vente effectuée aux présentes conditions générales et à d’éventuelles conditions particulières seront de la seule compétence du Tribunal de Commerce de Nantes.
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